Mr Courtial a été le signataire d’un projet de loi qui dit « Le Français dont le domicile fiscal n’est pas situe en France peut, s’il a la nationalité du pays dans lequel il réside, être déclaré, par décret, avoir perdu la qualité de Français s’il n’établit pas son domicile fiscal en France »
Notre secrétaire d’état a donc signé un projet de loi qui propose de supprimer la nationalité française aux bi-nationaux vivant à l’étranger !!! C’est incroyable…je suis sans mots (ce qui n’est pas fréquent…). Cela concerne 50% des Français de l’Etranger. Deux consolations, cela exclut les Français vivant en Europe et … ca n’a pas été voté (ouf !)
Mr David Douillet a quitté son poste de Secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger en pleine session annuelle de l’Assemblée des Français de l’Etranger mais l’annonce de son remplacement par Edouard Courtial est sans aucun doute un manque évident de considération pour les Français de l’Etranger.
Pourquoi créer un Secrétariat d’Etat et choisir tout d’abord un judoka sans aucune expérience des sujets touchants les Français de l’Etranger puis un parlementaire (sans aucune expérience non plus) mais qui en plus a démontré une attitude de méfiance vis-à-vis de notre communauté.
Il semblerait aussi que le texte de projet de loi figurant sur le site officiel de l’assemblée nationale ait été modifié afin de faire disparaitre le nom d’Edouard Courtial. Si vous cliquez sur le lien indiqué dans l’article qui vous dirige vers le site de l’assemblée nationale vous pourrez constater que le nom d’Edouard Courtial a disparu. Il y était bien il y a quelques jours! Et d’ailleurs, plusieurs serveurs ‘caches’ trouvent encore la trace du texte original avec le nom de monsieur Courtial sur le projet de loi. J’avais remarqué ça ce matin, mais d’autres personnes ont aussi vu ça en cours de journée:
http://jssnews.com/2011/10/05/lassemblee-nationale-a-t-elle-falsifiee-un-document-pour-un-protege-de-sarkozy
Il me semble qu’il s’agit d’une fraude, non?!