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LA COMMISSION TEMPORAIRE DES ANCIENS COMBATTANTS

Résumé des travaux de la commission temporaire des Anciens Combattants qui se sont tenus à la session du 7 au 12 Septembre à l’assemblée des français de l’étranger.

Les personnalités invitées par la commission :

  • Mr Xavier DELARUE, directeur du cabinet d’Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants auprès du ministre de la Défense.
  • Mr. le préfet Rémy ENFRUN, directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (O.N.A.C.V.G.)
  • Mme Christel AUGUSTIN, chef du Département des solidarités de l’O.N.A.C.V.G,
  • Michel VINAS qui mène un projet de création d’un mémorial sur Internet comprenant la localisation des sépultures.

Ces invités ont informé la commission sur l’évolution des dossiers suivants :

* Modification du montant du point de la retraite,

La valeur du point doit être modifiée avec effet au 1er juillet 2009: un projet d’arrêté le portant à 13,68 € a été signé le 28 Aout 2009. Par contre aucune mesure en ce sens n’est envisagée pour la réversion au profit des veuves de la RC.

* Les conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques sur l’ONAC (office national des anciens combattants)

Confirmation de l’ONAC dans ses missions actuelles jusqu’en 2011 puis l’ONAC deviendra dans chaque département le service unique de proximité pour les anciens combattants, il assurera l’accueil et le suivi des questions qu’il ne traitera pas en direct, à savoir :

– les pensions militaires d’invalidité confiées au service des pensions du ministère de la Défense à La Rochelle;

– les soins médicaux gratuits confiés à la caisse militaire se sécurité sociale à Toulon;

– l’appareillage confié au service de santé des Armées.

Par ailleurs, l’ONAC prend des missions nouvelles dont l’entretien des nécropoles et des Hauts lieux de Mémoire en 2010 et en 2011, le services des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc.

A l’étranger, l’ONAC privilégie la latitude de chaque poste consulaire dans la détermination de la nature et du montant des aides allouées ce qui permet des interventions adaptées à chaque situation identifiée. Il est en effet difficile de comparer, compte tenu de l’écart des niveaux de vie et du nombre de ressortissants présents dans chacun des états concernés (de 1en Australie à 1 673 à Madagascar), des régimes sociaux des 43 états dans lesquels l’ONAC intervient annuellement.

* Bilan des interventions de l’ONAC à l’étranger au titre de l’exercice 2008

Au titre de l’exercice 2008, le champ des interventions sociales de l’ONACVG en faveur des ressortissants de l’étranger se traduit par plus de 10 559 aides financières diligentées dans 43 pays pour un montant total de 1,029 M d’euros.

* Dispositions prises en faveur de nos compatriotes soldats de la paix

A la suite de nombreuses demandes, une réflexion sur l’attribution de la carte du combattant aux soldats de la paix, est actuellement en cours au Ministère de la Défense mais qu’aucune date sur la décision n’a été communiquée.

* L’attribution de la carte du combattant aux anciens militaires présents en Algérie jusqu’au 2 juillet 1964

Mr.Delarue a précisé que le Ministère poursuit sa réflexion à ce sujet. Par ailleurs, Le directeur du cabinet n’a pas été en mesure de répondre avec précision sur le nombre de disparus en Algérie

* Création d’un mémorial sur Internet – projet de mémorial comprenant la localisation des tombes

Mr. Michel Viñas, a présenté une première ébauche de son projet de création d’un mémorial sur Internet comprenant la localisation des sépultures dans les cimetières français, en Algérie, notamment.

Pour plus d’information, le rapport complet des travaux de la commission ainsi que les vœux émis par les membres de la commissions sont disponible online (Anciens Combattants)

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