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La commission des Lois-Sep 2010

En 2012, les Français de l’Etranger auront la possibilité de designer des députés pour les représenter à l’Assemblée Nationale.  La commission des Lois a auditionné la directrice adjointe et chef du service des Français à l’étranger sur la mise en œuvre de ces élections. Pour la première fois en France pour les élections législatives, les Français vivant à l’étranger pourront s’exprimer en utilisant le vote par Internet et par correspondance.

Enfin la commission travaille à la refonte du Mémento de la nationalité établi en 1997 qui doit présenter l’évolution du droit de la nationalité (synthese commission des Lois-Septembre 2010).

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