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La Commission des Finances et des Affaires économiques-Sep 2010

Un point d’information sur le budget prévisionnel pour 2011 a été fait. Il apparaît que les crédits affectés à la Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire est en progression de 5%.  Le budget doit néanmoins faire face aux besoins des administrations consulaires et au financement de la scolarité des élèves français de l’étranger.

Monsieur Alain RENCK, Directeur international OSEO a fait une présentation du dispositif dont l’objectif vise à favoriser l’émergence de 10 000 nouveaux exportateurs français au cours des deux prochaines années, tout en accélérant la croissance des entreprises de moins de 5 000 salariés afin de promouvoir les capacités, avec différents prêts à l’export.

Monsieur Laurent DEMEY, Directeur général délégué de PROPARCO est venu exposer le dispositif de soutien aux PME implantées à l’étranger dans le cadre de l’AFD. Avec 15 milliards € d’engagements à ce jour, cet établissement connaît une très forte croissance estimée à plus de 40 % actuellement. Les 4 objectifs spécifiques de la politique de l’AFD reposent sur:

  • La lutte contre le changement climatique
  • L’agro-industrie
  • Les secteurs sociaux (santé éducation supérieure)
  • La micro -finance

Pour mieux répondre à vos demandes, la rubrique « vivre à l’étranger » du site www.impots.gouv.fr a été améliorée. Vous pouvez la consulter pour toutes les questions concernant votre fiscalité.

La commission a procédé à une revue des Conventions fiscales, des négociations, ratifications, modifications de ces conventions et des impacts possibles que celles-ci pourraient avoir sur la fiscalité de nos compatriotes à l’étranger. Un point a été fait sur l’évolution de la réglementation fiscale avec le Centre des Impôts des non-résidents et la fiscalité des dévolutions successorales pour les Français de l’Etranger (rapport de la commission des Finances et des Affaires économiques).

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