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La Commission des Affaires sociales-Sep 2010

Lors de cette session, la commission s’est essentiellement penchée sur la question des retraites des Français expatriés ayant travaillé dans des Etats qui ne sont pas  liés par des conventions  bilatérales ainsi que sur la possibilité après 2 ans d’expatriation pour les Français expatriés de continuer à cotiser directement à la CNAV en transitant par la CFE.

En ce qui concerne l’accès a la couverture maladie universelle (CMU) lors d’un retour en France, il estaujourd’hui obligatoire d’avoir une résidence stable et régulière en France depuis 3 mois et de payer des impôts selon ses revenus. Néanmoins, sous certaines conditions, l’obtention de la CMU pourrait être acquise dès le premier jour de résidence par les Français de l’étranger s’ils sont adhérents à la Caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger (CFE).

La commission a évoqué les inquiétudes sur le financement de la troisième catégorie « aidée » de la CFE dans le contexte des restriction budgétaires ainsi que le contexte de l’aide sociale consulaire dans les pays de l’Espace économique européen et l’attribution de la carte vitale aux pensionnés français vivant à l’étranger (toujours pas en place). La commission constate que les effets de la crise économique mondiale touche lourdement les Français de l’étranger, dont beaucoup vivent en situation de précarité (rapport de la commission des Affaires sociales).

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