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La Commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel-Sep 2010

La commission a pris connaissance de la note de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) relative à l’évolution du financement de l’aide à la scolarité et du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée Nationale. Les effectifs scolaires continuent de progresser d’environ 4% en moyenne mondiale. Les résultats au baccalauréat ont progressé en juin 2010 (plus de 95% de réussite en moyenne !!) et davantage d’élèves du réseau sont candidats à une admission dans l’enseignement supérieur français. En 2011, la dotation budgétaire pour les aides à la scolarité est de 100,5 M EUR alors que les besoins estimés sont de 107 M EUR. Pourtant, ces chiffres prennent déjà en compte la sévère régulation ayant touché les enseignants résidents et les familles à revenus moyens dès l’année scolaire en cours 2010/2011.

La commission attend de prendre connaissance des conclusions de Mmes Collot et Joissain, parlementaires chargées – à la suite de la discussion budgétaire 2010 – d’un rapport sur l’avenir de la prise en charge (dite mesure de gratuité) dans les classes de Lycée, leur rapport n’étant pas encore terminé.  En ce qui concerne la gestion des personnels de l’AEFE, le plafond d’emplois est maintenu pour cette année, le nombre de personnels expatriés ne diminuera donc pas.  Au niveau des rémunérations, l’avantage familial a été réactualisé en mai dernier. Par ailleurs, les liens avec les établissements homologués se formalisent puisque l’AEFE est désormais en charge de la procédure d’homologation en amont, au niveau de l’instruction des dossiers et se positionne à présent comme un prestataire de services.

Concernant les aides à la scolarité, la commission a entendu Monsieur Jean Luc MASSIN, Chef du service des bourses à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger. Les mesures de restriction budgétaire imposées par l’agence – augmentation du coefficient K (utilisé pour le calcul du montant des bourses) et la cristallisation du montant de la prise en charge – ont eu un impact négatif très important sur les familles.

Le site Internet de TV5 Monde (www.tv5monde.org) s’est enrichi, devenant un véritable portail offrant notamment des vidéos à la demande (http://cinema.tv5monde.com), permettant l’achat de films ou de documentaires francophones. Un site dédié aux programmes jeunesse (www.tivi5mondeplus.com), gratuit et sans publicité, reprenant les émissions jeunesse de la chaîne a été mis en ligne mais n’est toujours pas disponible aux USA (rapport de la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel).

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