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Enseignement français à l’Etranger : Diviser pour Mieux Gérer !

L’enseignement français à l’étranger joue un rôle très important pour les familles vivant hors de France et il est essentiel que toutes les mesures soient prises afin d’en assurer le bon fonctionnement. Cependant, l’Agence chargée de son fonctionnement (AEFE) souffre aujourd’hui d’une confusion inhérente à sa double mission. En effet, son objectif tel que défini par les textes est double : d’un côté de s’assurer que les enfants français puissent avoir accès à un enseignement français de qualité à l’étranger, en clair la continuité du Service Public pour les enfants de nationalité française. De l’autre, l’utilisation des établissements scolaires comme un moyen de favoriser le rayonnement de la culture et de la langue française par une offre pédagogique aux francophones et habitants des pays tiers.
Cette ambivalence dans les missions de l’AEFE pourrait devenir source de contentieux, notamment en Europe où les règles communautaires s’imposent. Ce fut le cas aux Pays-Bas au printemps dernier (lycée français Vincent VAN GOGH) lorsque l’équivalent de La Halde néerlandaise (Commissie voor gelijk behandeling), saisie par un parent d’élève de nationalité allemande, dénonça le caractère discriminatoire d’un accueil prioritaire des élèves de nationalité française en section bilingue au détriment des autres nationalités. A l’inverse, dans son jugement définitif du 28 août dernier, le tribunal administratif de Paris a affirmé la priorité des enfants de nationalité française sur les enfants d’une autre nationalité, lors de l’inscription dans un établissement du réseau de l’AEFE.
Ainsi, la situation est telle que ces deux missions, toutes les deux importantes, sont en concurrence à la fois sur le plan juridique mais aussi sur le plan budgétaire. En effet, l’impact du budget des aides à la scolarité (qui par définition sont réservées aux enfants français) sur le budget global de l’AEFE – qui concerne tous les enfants – est de plus en plus important et menace aujourd’hui d’asphyxier financièrement l’agence.
Pourquoi ne pas dissocier au niveau budgétaire ces deux rôles ? Il apparaît naturel que le coût lié à la continuation du service public, et donc du soutien aux familles françaises pour la scolarisation de leurs enfants (PEC + Bourses), soit à la charge du Ministère de l’Education Nationale. Le soutien aux établissements de l’agence – projet immobilier, participation aux coûts des points de retraites des enseignants – resterait dans le budget du Ministère des Affaires Etrangères. Cette approche permettrait une plus juste redistribution des responsabilités budgétaires entre les deux ministères, basée sur leur zone de compétence.

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