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Le mot du Conseiller

Un Ministre pour les Francais de l’Etranger !!!

Dans la nouvelle version du gouvernement Fillon (la neuvième), apparaît un Secrétaire d’État pour les Français de l’Étranger !!!

C’est une avancée incroyable pour notre communauté car toutes les questions qui nous touchent de près auront un représentant, un « advocate », au gouvernement. Évidement, comme souvent avec Nicolas Sarkozy, c’est toujours un peu compliqué, car il a choisi David Douillet, multiple Champion du Monde du Judo, et député UMP depuis 2009. Même si cela fait un atout de poids (excusez le jeu de mot un peu facile… DD fait plus de 125 kg) pour les Français de l’étranger, il n’a, à ma connaissance, que très peu d’expérience sur les sujets spécifiques à notre communauté.
Dans tous les cas, je préfère faire abstraction du coup médiatique évident, car c’est une chance de pouvoir compter sur un Secrétaire d’État comme interlocuteur, qui puisse peser sur les décisions gouvernementales.

Il faudra simplement donner sa chance a David Douillet, et voir comment travailler au mieux avec lui.

La Prise en Charge des Frais de Scolarité: Stop ou Encore ?

Le rapport de Mesdames COLOT et JOISSAINS est clair et complet en ce qui concerne la présentation de la Prise En Charge (PEC dite mesure de gratuité) et l’évaluation de son coût, même si certaines conclusions relèvent plutôt de la joute politique entre l’UMP et le PS – comme l’opposition entre PEC et bourses – que d’une réflexion réelle sur les objectifs et la doctrine du rayonnement culturel français à l’étranger.

Cependant le rapport présente plusieurs conclusions qui méritent d’être relevées. Il rappelle tout d’abord, à juste titre d’ailleurs, que la PEC représente une source budgétaire supplémentaire d’aide à la scolarité pour les Français de l’étranger. En termes de coût, le budget global de cette mesure, même étendue jusqu’à la classe de 6ème, s’élèverait selon le rapport à 180-200M d’euros en 2014/2015. Pour rappel, la prédiction de l’AEFE sur le coût combiné bourse + PEC au lycée est de 177M d’euros en 2013. Par ailleurs, la PEC n’a pas eu d’impact significatif sur la présence d’élèves étrangers dans le réseau, en tout cas dans les lycées. Finalement, il semblerait que le désengagement des grandes entreprises n’a pas été aussi important que craint initialement. Cependant, le rapport ne différencie pas en fonction des pays d’application de la mesure et il serait intéressant de connaître le niveau de désengagement dans les pays où les frais de scolarité sont les plus élevés.

Les rapporteurs préconisent donc de:

1- Prolonger le moratoire et de ne reprendre qu’après 2012 dans les classes de collège, ceci en fonction des possibilités budgétaires.

2- Cristalliser la PEC sur les montants de 2007 pour tous les établissements, sans prise en compte des revenus des familles, avec un taux d’inflation fixe de 3%.

3- Repenser les interactions entre bourses et PEC pour les familles ayant plusieurs enfants scolarisés.

4- Réévaluer la situation des fonctionnaires expatriés.

5- Créer des mécanismes nouveaux afin de faire face au désengagement des entreprises.

Après lecture des conclusions et propositions du rapport, l’analyse que nous faisons est la suivante.  Tout d’abord, il est clair que beaucoup trop de nos compatriotes sont exclus du système éducatif français à l’étranger pour des raisons de coût ( voir par exemple La consultation des familles dans l’ouest americain.PDF). Curieusement, même si cela semble peu intuitif, ce ne sont pas les familles des classes sociales les plus défavorisées qui en sont exclues, car elles bénéficient des bourses, mais nos concitoyens de la classe moyenne. Cette situation est particulièrement critique aux Etats-Unis où les familles ont le privilège d’avoir à la fois les établissements scolaires les plus coûteux et le coefficient K le plus haut… La mise en place de la PEC peut donc représenter dans de nombreux cas une véritable solution quant au choix éducatif des enfants.

La question de la PEC est avant tout un choix politique et il n’y a aucune raison d’attendre 2012 si ce n’est pour appliquer la tactique de la carotte et du bâton, avec la réélection de Nicolas Sarkozy dans la balance … le PS s’étant clairement exprimé comme étant opposé à cette mesure, préférant abonder le système des bourses.

Les deux options les plus pragmatiques sont donc :

1- Une élimination de la PEC et le reversement du budget dans celui des bourses

2- Une expansion de la PEC pour en faire profiter toutes les familles françaises par souci d’équité en commençant immédiatement par le collège jusqu’à la classe de 6ème.

Dans ce deuxième cas, il faut plafonner la PEC sur les taux 2007 pour tous les établissements, avec revalorisation annuelle en accord avec le taux d’inflation local et non sur une base arbitraire fixe de 3%, et transférer le budget de la PEC vers le Ministère de l’Education Nationale – proposition timidement reprise dans le rapport.  Il faut aussi pouvoir impliquer les grandes entreprises dans l’application de la mesure afin d’éviter tout désengagement. La PEC doit essentiellement être une aide aux familles, pas un coup de pouce aux entreprises, à part pour les petites sociétés pour lesquelles cette mesure permet de recruter des citoyens français à l’étranger.

Il est important de continuer à promouvoir l’éducation française à l’étranger qui est un atout formidable pour le maintien du rang de la France, notamment pour son rayonnement culturel et économique dans le monde. La PEC est une mesure généreuse mais dont la mise en place a été inadaptée. Après trois ans d’application, il est maintenant temps de procéder à ces ajustements afin de faire de la PEC une mesure plus juste et mieux adaptée à la réalité du terrain.

Enseignement français à l’Etranger : Diviser pour Mieux Gérer !

L’enseignement français à l’étranger joue un rôle très important pour les familles vivant hors de France et il est essentiel que toutes les mesures soient prises afin d’en assurer le bon fonctionnement. Cependant, l’Agence chargée de son fonctionnement (AEFE) souffre aujourd’hui d’une confusion inhérente à sa double mission. En effet, son objectif tel que défini par les textes est double : d’un côté de s’assurer que les enfants français puissent avoir accès à un enseignement français de qualité à l’étranger, en clair la continuité du Service Public pour les enfants de nationalité française. De l’autre, l’utilisation des établissements scolaires comme un moyen de favoriser le rayonnement de la culture et de la langue française par une offre pédagogique aux francophones et habitants des pays tiers.
Cette ambivalence dans les missions de l’AEFE pourrait devenir source de contentieux, notamment en Europe où les règles communautaires s’imposent. Ce fut le cas aux Pays-Bas au printemps dernier (lycée français Vincent VAN GOGH) lorsque l’équivalent de La Halde néerlandaise (Commissie voor gelijk behandeling), saisie par un parent d’élève de nationalité allemande, dénonça le caractère discriminatoire d’un accueil prioritaire des élèves de nationalité française en section bilingue au détriment des autres nationalités. A l’inverse, dans son jugement définitif du 28 août dernier, le tribunal administratif de Paris a affirmé la priorité des enfants de nationalité française sur les enfants d’une autre nationalité, lors de l’inscription dans un établissement du réseau de l’AEFE.
Ainsi, la situation est telle que ces deux missions, toutes les deux importantes, sont en concurrence à la fois sur le plan juridique mais aussi sur le plan budgétaire. En effet, l’impact du budget des aides à la scolarité (qui par définition sont réservées aux enfants français) sur le budget global de l’AEFE – qui concerne tous les enfants – est de plus en plus important et menace aujourd’hui d’asphyxier financièrement l’agence.
Pourquoi ne pas dissocier au niveau budgétaire ces deux rôles ? Il apparaît naturel que le coût lié à la continuation du service public, et donc du soutien aux familles françaises pour la scolarisation de leurs enfants (PEC + Bourses), soit à la charge du Ministère de l’Education Nationale. Le soutien aux établissements de l’agence – projet immobilier, participation aux coûts des points de retraites des enseignants – resterait dans le budget du Ministère des Affaires Etrangères. Cette approche permettrait une plus juste redistribution des responsabilités budgétaires entre les deux ministères, basée sur leur zone de compétence.

Le mot du Conseiller

Depuis juin 2009 et le renouvellement de l’AFE, des conseillers n’appartenant à aucun des groupes politiques ont décidé de se regrouper dans une Union des Conseillers Indépendants (UCI) afin de travailler ensemble sur les sujets qui vous touchent en dehors des influences de groupes.

Nous avons mis en place un Blog-En Direct de l’AFE et une newsletter pour vous tenir informés des activités propres au travail des Conseillers et vous apporter un certain nombre d’informations pratiques pour les Français vivant à l’étranger.

Ci-dessous mes posts récents.

13ème session de l’AFE – Interventions des conseillers indépendants

Dès mon élection, j’ai rejoint les conseillers indépendants. Ci-dessous, une série de nos interventions lors de la 13ème AFE de septembre 2010 (interventions et présentation AFE).

La Prise En Charge: Après 3 années de débat, Votons !

La mesure de prise en charge (PEC) des frais de scolarité a été mise en place depuis la rentrée 2007 dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les classes du Lycée (d’abord en Terminale puis l’année suivante en Première et enfin en Seconde). Le concept de la prise en charge est une vieille revendication des Français vivant à l’étranger et a souvent été promise par les candidats à la présidentielle de droite et de gauche. Pourtant, le gouvernement a réussit le tour de force de créer une polémique au sein même de la communauté des Français expatriés sur la validité ou la justification de cette mesure dans les conditions actuelles. L’extrême générosité de la mesure associée à une application qui parfois défie le bon sens (comme la restriction aux classes de lycée ou l’absence de contrôle sur les frais de scolarité demandés par les établissements qu’ils soient privés ou directement gérés par l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger) soulèvent un certains nombre de questions.
Après 3 ans de réforme, il semble donc nécessaire de faire des ajustements à la mesure ou alors il sera difficile de continuer à justifier son application.
Or, même si le financement de l’éducation est au cœur des préoccupations de beaucoup de Français de l’étranger, curieusement la PEC n’a jamais fait l’objet d’une consultation ou d’un avis et n’a donc jamais été votée au sein de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) en séance plénière. Le Président de la République a demandé à Mmes Sophie JOISSAINS et Geneviève COLOT de faire une étude sur la question et les conclusions de leur rapport lui seront remises au début du mois d’octobre.
Il est donc grand temps que l’AFE, qui est une assemblée politique, prenne position sur la PEC et envoie un message fort au Président de la République sur cette question. Il est bien évident que le débat reste ouvert mais après 3 ans de discussions et d’argumentations…
Place au vote!

Augmentation du coefficient K, une Katastrophe pour les familles

Comme nous l’a rappelé Mme Anne-Marie DESCÔTES, Directrice de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), le réseau voit une augmentation régulière du nombre total d’élèves ainsi que des frais de scolarité dans les établissements, sans que cela se traduise par un réajustement de son budget, ceci en contradiction flagrante avec la volonté politique affichée par le gouvernement. Afin de parvenir à contenir l’augmentation des couts, l’AEFE a pris un certains nombre de décisions ayant un effet direct ou indirect sur les frais d’écolages supportés par les familles. Ont été notamment mis en place : un moratoire sur la mesure de la prise en charge (PEC), le plafonnement de son montant au niveau de 2007 ainsi que l’introduction d’un prélèvement sur les frais de scolarité pour les établissements scolaires.
Mais la mesure qui touche le plus directement les familles boursières est l’augmentation du coefficient K. Celui ci détermine la part du revenu disponible qu’une famille est supposée pouvoir consacrer aux dépenses de scolarité et régit ainsi directement le calcul des quotités des bourses scolaires. Son augmentation a un impact désastreux pour les familles de classe moyenne bénéficiant des bourses car cette mesure ne touche ni les familles à très faibles revenus qui sont soutenues à 100%, ni celles à gros revenus qui ne sont pas concernées car hors barème. Les familles de classe moyenne se retrouvent donc progressivement exclues du système éducatif français. De plus, l’utilisation d’un coefficient qui calcule de manière linéaire le montant des frais de scolarités ne permet pas d’apprécier correctement la situation des familles ayant plusieurs enfants scolarisés.
Il est donc important que l’agence reconnaisse que le mode du calcul des bourses reposant sur un coefficient constant, ne variant ni avec les revenus, ni avec le nombre d’enfants scolarisés pénalise fortement une partie des familles qui dépendent de ces bourses pour offrir une éducation française à leurs enfants. En ce sens, l’augmentation du coefficient K apparaît donc comme une solution particulièrement inadaptée à l’objectif définit par les statuts de l’agence et il devient critique qu’une réflexion s’engage sur une approche différente du calcul des bourses scolaires.

Merci Tout Simplement…

Les élections des Conseillers a l’Assemblée des Français de l’Etranger ont finalement livré leur verdict.

Les 4 élus pour l’ouest américain sont Jean-Claude Zambelli (UFE), Claude Girault (ADFE), Gerard Michon (UMP) et Franck Barrat du Mouvement Démocrate des Français de l’Etranger.

Vous trouverez une analyse des résultats dans cette article de France-Amérique (resultats election AFE).

Nous sommes bien évidement très enthousiastes a l’idée de commencer a travailler sur les nombreux dossiers qui touchent la communauté Française de l’Ouest Américain et en particulier l’accès a l’éducation française pour les familles qui le souhaitent ainsi que la mise en place d’outils de communication digne du 21eme siecle pour mieux vous informer.

Nous sommes conscient que ces résultats donnent un signal clair sur la volonté de changement des Français de l’Etranger et nous prenons ce message avec beaucoup de sérieux et d’humilité.

Continuez a vous inscrire sur AFE2.0 qui sera notre plateforme d’échange.

Merci de votre soutien et…au boulot!