Mouvement Démocrate des Français de l'Etranger Rotating Header Image

novembre, 2010:

Résultats du sondage : Nos propositions pour les Français de l’Ouest américain

Suite à l’analyse de ces résultats, nous vous proposons d’en tirer ce qui nous paraît être les conclusions les plus importantes et de faire des propositions pragmatiques et créatives afin d’apporter plus de soutien à notre communauté de l’Ouest américain.
Par ailleurs, les Français expatriés ne sont tout simplement pas assez informés de leurs droits (Lire la suite…)

Résultats du sondage : Que pensent les Français de l’Ouest américain ?

RESULTATS DE LA CONSULTATION DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

Que pensent les Français de l’Ouest américain ?
Leurs soucis, leurs priorités, leurs idées … Notre analyse du sondage

L’Ouest américain est vaste et il est difficile de se faire une idée juste des préoccupations des Français qui y résident. Afin de mieux vous représenter, nous avons donc lancé fin 2009 l’initiative d’un sondage sur Internet afin de mieux connaître vos positions sur les dossiers qui vous paraissent importants: éducation, services consulaires, fiscalité, aides sociales, développement économique et culture.

En quelques mois, nous avons reçu plus de 250 questionnaires, complétés de manière confidentielle et volontaire, ainsi que plus de 600 commentaires qui nous ont aidé à mieux comprendre les préoccupations et motivations des Français de l’Ouest américain.

Les résultats de cette consultation sont présentés dans ce rapport selon l’ordre exact des questions posées dans le sondage Internet. Les résultats sont présentés pour chaque question avec en première partie un graphe qui résume la distribution des réponses pour chaque choix proposé ; puis une courte analyse illustre la lecture du graphe et incorpore les informations que les répondants ont laissées sous forme de commentaires. Pour faire suite à la présentation des résultats du sondage, nous proposons une conclusion qui reprend les enseignements à tirer de ces résultats ainsi que nos propositions pour répondre à vos/nos préoccupations sur ces sujets.

(Lire la suite…)

Enseignement français à l’Etranger : Diviser pour Mieux Gérer !

L’enseignement français à l’étranger joue un rôle très important pour les familles vivant hors de France et il est essentiel que toutes les mesures soient prises afin d’en assurer le bon fonctionnement. Cependant, l’Agence chargée de son fonctionnement (AEFE) souffre aujourd’hui d’une confusion inhérente à sa double mission. En effet, son objectif tel que défini par les textes est double : d’un côté de s’assurer que les enfants français puissent avoir accès à un enseignement français de qualité à l’étranger, en clair la continuité du Service Public pour les enfants de nationalité française. De l’autre, l’utilisation des établissements scolaires comme un moyen de favoriser le rayonnement de la culture et de la langue française par une offre pédagogique aux francophones et habitants des pays tiers.
Cette ambivalence dans les missions de l’AEFE pourrait devenir source de contentieux, notamment en Europe où les règles communautaires s’imposent. Ce fut le cas aux Pays-Bas au printemps dernier (lycée français Vincent VAN GOGH) lorsque l’équivalent de La Halde néerlandaise (Commissie voor gelijk behandeling), saisie par un parent d’élève de nationalité allemande, dénonça le caractère discriminatoire d’un accueil prioritaire des élèves de nationalité française en section bilingue au détriment des autres nationalités. A l’inverse, dans son jugement définitif du 28 août dernier, le tribunal administratif de Paris a affirmé la priorité des enfants de nationalité française sur les enfants d’une autre nationalité, lors de l’inscription dans un établissement du réseau de l’AEFE.
Ainsi, la situation est telle que ces deux missions, toutes les deux importantes, sont en concurrence à la fois sur le plan juridique mais aussi sur le plan budgétaire. En effet, l’impact du budget des aides à la scolarité (qui par définition sont réservées aux enfants français) sur le budget global de l’AEFE – qui concerne tous les enfants – est de plus en plus important et menace aujourd’hui d’asphyxier financièrement l’agence.
Pourquoi ne pas dissocier au niveau budgétaire ces deux rôles ? Il apparaît naturel que le coût lié à la continuation du service public, et donc du soutien aux familles françaises pour la scolarisation de leurs enfants (PEC + Bourses), soit à la charge du Ministère de l’Education Nationale. Le soutien aux établissements de l’agence – projet immobilier, participation aux coûts des points de retraites des enseignants – resterait dans le budget du Ministère des Affaires Etrangères. Cette approche permettrait une plus juste redistribution des responsabilités budgétaires entre les deux ministères, basée sur leur zone de compétence.

Le mot du Conseiller

Depuis juin 2009 et le renouvellement de l’AFE, des conseillers n’appartenant à aucun des groupes politiques ont décidé de se regrouper dans une Union des Conseillers Indépendants (UCI) afin de travailler ensemble sur les sujets qui vous touchent en dehors des influences de groupes.

Nous avons mis en place un Blog-En Direct de l’AFE et une newsletter pour vous tenir informés des activités propres au travail des Conseillers et vous apporter un certain nombre d’informations pratiques pour les Français vivant à l’étranger.

Ci-dessous mes posts récents.

13ème session de l’AFE – Interventions des conseillers indépendants

Dès mon élection, j’ai rejoint les conseillers indépendants. Ci-dessous, une série de nos interventions lors de la 13ème AFE de septembre 2010 (interventions et présentation AFE).

La Prise En Charge: Après 3 années de débat, Votons !

La mesure de prise en charge (PEC) des frais de scolarité a été mise en place depuis la rentrée 2007 dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les classes du Lycée (d’abord en Terminale puis l’année suivante en Première et enfin en Seconde). Le concept de la prise en charge est une vieille revendication des Français vivant à l’étranger et a souvent été promise par les candidats à la présidentielle de droite et de gauche. Pourtant, le gouvernement a réussit le tour de force de créer une polémique au sein même de la communauté des Français expatriés sur la validité ou la justification de cette mesure dans les conditions actuelles. L’extrême générosité de la mesure associée à une application qui parfois défie le bon sens (comme la restriction aux classes de lycée ou l’absence de contrôle sur les frais de scolarité demandés par les établissements qu’ils soient privés ou directement gérés par l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger) soulèvent un certains nombre de questions.
Après 3 ans de réforme, il semble donc nécessaire de faire des ajustements à la mesure ou alors il sera difficile de continuer à justifier son application.
Or, même si le financement de l’éducation est au cœur des préoccupations de beaucoup de Français de l’étranger, curieusement la PEC n’a jamais fait l’objet d’une consultation ou d’un avis et n’a donc jamais été votée au sein de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) en séance plénière. Le Président de la République a demandé à Mmes Sophie JOISSAINS et Geneviève COLOT de faire une étude sur la question et les conclusions de leur rapport lui seront remises au début du mois d’octobre.
Il est donc grand temps que l’AFE, qui est une assemblée politique, prenne position sur la PEC et envoie un message fort au Président de la République sur cette question. Il est bien évident que le débat reste ouvert mais après 3 ans de discussions et d’argumentations…
Place au vote!

Augmentation du coefficient K, une Katastrophe pour les familles

Comme nous l’a rappelé Mme Anne-Marie DESCÔTES, Directrice de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), le réseau voit une augmentation régulière du nombre total d’élèves ainsi que des frais de scolarité dans les établissements, sans que cela se traduise par un réajustement de son budget, ceci en contradiction flagrante avec la volonté politique affichée par le gouvernement. Afin de parvenir à contenir l’augmentation des couts, l’AEFE a pris un certains nombre de décisions ayant un effet direct ou indirect sur les frais d’écolages supportés par les familles. Ont été notamment mis en place : un moratoire sur la mesure de la prise en charge (PEC), le plafonnement de son montant au niveau de 2007 ainsi que l’introduction d’un prélèvement sur les frais de scolarité pour les établissements scolaires.
Mais la mesure qui touche le plus directement les familles boursières est l’augmentation du coefficient K. Celui ci détermine la part du revenu disponible qu’une famille est supposée pouvoir consacrer aux dépenses de scolarité et régit ainsi directement le calcul des quotités des bourses scolaires. Son augmentation a un impact désastreux pour les familles de classe moyenne bénéficiant des bourses car cette mesure ne touche ni les familles à très faibles revenus qui sont soutenues à 100%, ni celles à gros revenus qui ne sont pas concernées car hors barème. Les familles de classe moyenne se retrouvent donc progressivement exclues du système éducatif français. De plus, l’utilisation d’un coefficient qui calcule de manière linéaire le montant des frais de scolarités ne permet pas d’apprécier correctement la situation des familles ayant plusieurs enfants scolarisés.
Il est donc important que l’agence reconnaisse que le mode du calcul des bourses reposant sur un coefficient constant, ne variant ni avec les revenus, ni avec le nombre d’enfants scolarisés pénalise fortement une partie des familles qui dépendent de ces bourses pour offrir une éducation française à leurs enfants. En ce sens, l’augmentation du coefficient K apparaît donc comme une solution particulièrement inadaptée à l’objectif définit par les statuts de l’agence et il devient critique qu’une réflexion s’engage sur une approche différente du calcul des bourses scolaires.